Arrêté prefectoral modifiant l'arrêté du 27 juillet 2026 et du 30 juillet portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers du département des Deux-Sèvres

Publié le 09/08/2026 à 07:39par Mairie de Combrand

Arrêté préfectoral du 7 août limitant l'accès aux forêts

RAA spécial N° 79-2026-248 du 7 aout 2026

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif